Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Tout le monde ici s'accordera à dire que Gilles Carrez ne demande jamais sans raison la création de niches fiscales.

Le dispositif qu'il propose est très encadré. Premièrement, il concerne uniquement les bâtiments inscrits ou classés. Deuxièmement, ces bâtiments doivent être situés dans une zone de revitalisation rurale – cela restreint encore le champ d'application.

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