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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Ces deux amendements de M. Jean-Paul Mattei visent à faire converger la fiscalité des contrats d'assurance-vie vers la norme en matière de droits de succession.

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