Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il propose de supprimer l'article 4. Vous voulez faire progressivement disparaître, à partir de 2020, le dispositif actuel d'aide à la transition énergétique. Au motif que la moitié du crédit d'impôt bénéficie aux 20 % des foyers aux revenus les plus élevés, vous souhaitez exclure ces ménages du mécanisme d'aide. En procédant à ce ciblage, vous découragerez sûrement les ménages les plus aisés, pourtant les plus à même d'engager des travaux de rénovation énergétique des logements.

Votre mesure risque d'être contre-productive, à la fois pour l'économie et l'environnement. L'angle mort de la politique de rénovation énergétique, que l'article 4 ne cible pas du tout – nous en avons longuement parlé en commission des finances – , reste le parc locatif privé. Permettez-moi de rappeler que 43 % des 7 millions de logements privés en France sont classés dans les catégories F et G du diagnostic de performance énergétique : les besoins sont très élevés, et je crains que vous n'empêchiez certains ménages, en les privant de soutien, de rénover des logements à la performance énergétique très faible.

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