Intervention de Gérald Darmanin

… selon leurs revenus. Il y aura ensuite une année pleine de prime.

La mise en oeuvre de cette transformation est complexe, puisque nous fusionnons des aides de l'ANAH. Vous oubliez d'ailleurs de dire que nous créons 350 postes équivalents temps plein, affectés à l'ANAH pour gérer la prime – c'est pourquoi parler d'économie budgétaire me fait doucement rire…

Pourquoi une prime plutôt qu'un crédit d'impôt ? Les neuvième et dixième déciles de l'échelle des revenus n'appartiennent pas à la classe moyenne – peut-être certains de ces ménages appartiennent-ils à la classe moyenne supérieure, comme vous l'avez dit, mais par définition, ils ne se situent pas au milieu de l'échelle ! Nous ne parlons pas du cinquième décile, monsieur Abad.

Pourquoi 50 % des travaux de rénovation énergétique sont-ils réalisés par les ménages ayant le plus d'argent ? Vous me répondrez que ces ménages ont justement les moyens de les lancer, leur coût étant assez élevé malgré le crédit d'impôt. Surtout, ils disposent de la trésorerie nécessaire pour engager ces travaux. En général, les gens aisés vivent dans des logements consommant moins d'énergie et occupent moins de passoires thermiques que les ménages des classes populaires. Ces derniers achètent des maisons et des appartements moins chers, qui présentent souvent des défauts d'isolation, notamment dans les caves et la toiture, entraînant des factures énergétiques élevées. Les travaux de rénovation énergétique rapporteraient donc, à terme, de l'argent à ces ménages, puisque les économies de fonctionnement couvriraient l'investissement qu'ils n'ont pas les moyens de réaliser.

On bénéficie certes du crédit d'impôt même lorsqu'on ne paie pas d'impôt, mais on ne perçoit l'argent qu'après avoir payé l'entreprise, bien que ce décalage soit atténué par le prélèvement de l'impôt à la source, comme l'a noté le président Woerth, que je remercie. Avec le crédit d'impôt, il n'y a pas l'effet déclencheur qui existe avec la prime. Voilà pourquoi le président Woerth et Mme Louwagie reconnaissent avec honnêteté la supériorité de la prime sur le crédit d'impôt : la prime fournit la trésorerie permettant d'engager les travaux de rénovation.

Monsieur Bruneel, vous avez dit que l'on attendait que se concrétise enfin la promesse du Président de la République dans ce domaine. Voilà qui est fait, même si cette transformation est complexe parce que les montants sont élevés et que l'ANAH doit recruter des fonctionnaires et gérer la prime. C'est en tout cas une bonne chose pour la transition énergétique !

On l'a dit, la moitié du crédit d'impôt bénéficie aujourd'hui aux neuvième et dixième déciles de l'échelle des revenus. Nous souhaitons réaffecter cet argent vers les classes populaires et les classes moyennes. Ce changement sera positif, car les gens qui ont peu d'argent doivent pouvoir réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Madame Dalloz, je ne vais pas répéter que vos chiffres sont faux, car vous allez m'en vouloir et croire que je vous poursuis de ma vindicte...