Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous regrettons la complexité du dispositif, même si nous ne remettons pas en cause le passage d'un crédit d'impôt à une prime.

Cette complexité découle de la modification des barèmes et des règles d'éligibilité, qui sont particulièrement incompréhensibles. Certains travaux, qui étaient subventionnés, ne le seront plus, ce qui brouille complètement la lisibilité de la stratégie écologique du Gouvernement.

Ainsi, le Gouvernement exclut certaines chaudières à gaz du dispositif, mais il y maintient d'autres. Soit on les exclut toutes car on considère que le chauffage au gaz n'est pas de nature à réduire les émissions de CO2 en France, soit on les maintient toutes car on considère que le gaz est une énergie verte – ou que l'on peut verdir – constituant un moyen de la transition écologique.

Je pense sincèrement que le chauffage au gaz est un moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre en France. Depuis la publication, il y a trois ans, d'un rapport de l'ADEME sur ce sujet, nous savons que la France est en capacité de produire autant de gaz vert qu'elle ne consomme de gaz.

Nous n'avons donc aucun intérêt à ne pas soutenir le remplacement des chaudières au fioul par des chaudières au gaz. Malheureusement, vous pénalisez des territoires où l'amélioration du système de chauffage des logements constitue souvent le seul moyen de réduire leur consommation énergétique.