Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Une concertation a eu lieu entre juillet et septembre 2019. L'ADEME et le CSTB – le Centre scientifique et technique du bâtiment – ont remis un rapport, sur les bases duquel a été instauré le barème forfaitaire prévu à l'article 4.
