Intervention de David Habib

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1649 , 1956 , 1439 , 2378 et 2384 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1649 et 1956 sont identiques.

Les amendements nos 2378 et 2384 font respectivement l'objet du sous-amendement no 3033 et du sous-amendement no 3034 du Gouvernement.

Les amendements nos 1649 de M. Dino Cinieri et 1956 de Mme Véronique Louwagie sont défendus.

La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 1439 .