Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le ministre, vous excluez du bénéfice du CITE les neuvième et dixième déciles, composés de personnes censées être un peu aisées. Or le seuil du neuvième décile se situe, pour un célibataire, à 27 706 euros, et pour un couple avec deux enfants, à 56 438 euros. Selon votre définition, au-delà de ces revenus annuels, on est supposé être aisé, voire riche, et ne pas avoir besoin du soutien public.

Je suis tout à fait favorable à ce que l'on donne la priorité aux gens les plus modestes, mais il ne faut pas oublier que les contribuables appartenant aux deux derniers déciles effectuent 50 % des travaux éligibles au CITE. On se trouvera donc face au paradoxe suivant : ceux qui ont les moyens de faire quelque chose n'auront aucune aide, et ceux qui n'en ont pas les moyens devront supporter un tel reste à charge qu'ils ne feront pas les travaux. C'est d'ailleurs le rêve de Bercy, c'est bien connu : faire en sorte que l'effet d'affichage joue, mais qu'il reste sans suite.

Constatez vous-même l'accumulation : dans ma circonscription, les gens qui accèdent à la propriété n'ont plus droit au prêt à taux zéro dans le neuf ni à l'aide personnalisée au logement pour l'accession. Quant aux travaux et équipements éligibles au CITE, nous avons vu, à l'occasion de l'examen des amendements précédents, que ces personnes sont désormais privées de beaucoup d'occasions d'investir pour faire des choses pourtant très simples et reconnues comme bénéfiques.

Il faut que nous réfléchissions avant d'organiser un système qui exclura, me semble-t-il, des gens qui sont peut-être relativement favorisés, mais qui ne le sont pas tant que cela. Je rappelle que les seuils en cause se situent à 27 706 euros de revenus annuels pour un célibataire et à 56 438 euros pour un couple avec deux enfants.