Intervention de Olivier Véran

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Monsieur le député, vous soulevez, sans nul doute, une question majeure. Toutefois, compte tenu des modifications législatives prévues dans le projet de loi de finances et dans le présent projet loi de financement de la Sécurité sociale, ainsi que de différents accords conclus ces derniers temps, il est peu probable que le dispositif que vous proposez soit plus favorable que les dispositifs existants pour les personnes ciblées.

En tout état de cause, une réflexion globale sera menée sur l'ensemble des dispositifs d'exonération au cours de l'année qui vient. Votre propre réflexion, dont personne ne conteste, encore une fois, le bien-fondé, pourra s'inscrire dans ce cadre.

Cela dit, le rapprochement inédit entre les travailleurs temporaires et les travailleurs permanents pourrait concurrencer une série de dispositifs de droit commun existants, ce qui pourrait avoir un impact contre-productif au regard de votre objectif, que nous partageons. En effet, ces dispositifs ne pourraient en aucun cas se cumuler. Je vous invite donc à retirer votre amendement et vous propose de poursuivre cette discussion à l'occasion de l'examen de prochains textes.