Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Ces sous-amendements visent à mettre le futur crédit d'impôt pour les déciles 9 et 10 en cohérence avec les objectifs climatiques et énergétiques votés en 2005 dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et en 2019 dans la loi relative à l'énergie et au climat. Le sous-amendement no 3017 présente un caractère général, tandis que les trois autres sont des sous-amendements de repli.

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