Intervention de Michel Castellani

Il vise à garantir qu'avec la réforme du CITE, les ménages modestes ne verront pas diminuer le niveau du soutien dont ils bénéficient. Aujourd'hui, ces ménages peuvent cumuler le CITE et les aides accordées par l'ANAH dans le cadre du programme « Habiter mieux ». Le projet du Gouvernement prévoyant une fusion de toutes ces aides, l'amendement tend à préciser que les caractéristiques et les conditions d'octroi de la prime à la rénovation énergétique devront être au moins aussi favorables pour les ménages modestes que le cumul du CITE et des aides de l'ANAH.