Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je demande leur retrait. Leurs auteurs attendent que Mme la secrétaire d'État confirme que la nouvelle prime sera toujours plus intéressante que le cumul entre le CITE et l'aide fusionnée de l'ANAH. Cela me semble être la seule question posée.

Par ailleurs, on ne facilite pas le travail du Parlement, en particulier celui du rapporteur général, en ne remettant jamais les rapports attendus, notamment dans le cas d'une réforme telle que celle-ci. Ce rapport était en effet attendu en septembre : il serait bon que le Gouvernement respecte le Parlement sur de telles questions.

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