Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Quand le Gouvernement propose un mécanisme de fusion entre les aides de l'ANAH et le CITE, ce n'est évidemment pas pour que cela se fasse au détriment des ménages les plus modestes. Il s'agit d'un mécanisme de simplification, qui permettra aussi d'avoir accès plus rapidement à l'aide, puisqu'un crédit d'impôt, qui était versé ex post, est remplacé par une prime. Le barème a été conçu à la fois pour soutenir en particulier les travaux de rénovation des ménages très modestes et modestes, et pour s'adapter mieux aux différents types de rénovations en étant proportionnel à la tonne de CO2 évitée. Cependant, pour ce qui concerne les ménages modestes et très modestes, le barème sera plus favorable dans la version fusionnée que dans la version précédente en cas de cumul de la prime de l'ANAH et du CITE.

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