Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1495 , 94 , 268 et 2391 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 94 , 268 et 2391 sont identiques.

L'amendement no 94 fait l'objet de deux sous-amendements,

Les amendements nos 1495 de M. Dino Cinieri et 94 de M. Vincent Descoeur sont défendus.

La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 268 .

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