Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Comme nous le disions tout à l'heure, si nous demandons un rapport, c'est parce que nous avons un doute en ce qui concerne la réforme du CITE. Vous poursuivez à la fois un objectif écologique, un objectif social et un objectif budgétaire, si bien qu'il est difficile de percevoir quel sera l'impact réel de cette réforme. Dites-nous aujourd'hui si l'objectif écologique est bien prioritaire.

Je suis favorable à la transformation de ce dispositif en prime pour les ménages les plus modestes, mais je suis gêné qu'on en exclue les 20 % des ménages les plus aisés, qui représentent tout de même 50 % des bénéficiaires de ce crédit d'impôt. Il faut assumer ensemble le fait que la transition énergétique doit aussi être qualitative. C'est sur ce point que nous nourrissons des inquiétudes.

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