Intervention de Alain Bruneel

L'amendement no 1738 concerne le reste à charge zéro. Il nous paraît urgent et nécessaire de rendre accessible le plus rapidement possible un soutien financier à la rénovation performante, par exemple sous forme de prêts bonifiés, en s'adossant à un acteur financier. Notre amendement vise à faire en sorte que, grâce à la mobilisation des financements existants, le reste à charge pour les plus modestes tende vers zéro dès que ceux-ci engagent des travaux leur permettant d'atteindre le niveau d'exigence du label BBC rénovation. Nous proposons que les publics concernés puissent cumuler la prime de transition énergétique et les financements du programme « Habiter mieux sérénité » de l'ANAH.

L'amendement no 1763 porte sur le label BBC rénovation. Les outils actuels de financement de la transition énergétique n'incitent qu'à des travaux uniques et non coordonnés, au détriment des rénovations efficaces. La plupart des acteurs et analystes sont d'accord pour considérer que nous n'arriverons pas à atteindre l'objectif de 500 000 rénovations par an, fixé par la loi, sans encourager les propriétaires. Seules quelques dizaines de milliers de rénovations de ce type sont réalisées chaque année. Sans aide suffisante, les ménages continueront à privilégier les travaux d'urgence et peu ambitieux au détriment de la planète et de la facture énergétique. Par cet amendement, nous invitons donc le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport pour avancer sur ce dossier et aboutir à des propositions concrètes.