Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :S'agissant de l'amendement no 1738 , je tiens à dire que la transformation en prime ne relève pas de la même logique qu'un reste à charge zéro. Elle suppose en effet une contribution, au moins partielle, à la rénovation énergétique. On ne parle pas d'une paire de lunettes ! L'avis est donc défavorable.
Quant à l'amendement no 1763 , il est satisfait et donc sans objet, puisque l'amendement du Gouvernement que nous venons d'adopter élargit le CITE aux opérations de rénovation globale pour les ménages intermédiaires. L'avis est donc défavorable, à moins que l'amendement ne soit retiré.
