Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il n'est pas tout à fait rédactionnel puisqu'il tend à recentrer le dispositif Pinel sur le bâtiment collectif. Surtout, il n'a pas sa place en première partie de la loi de finances, car il aurait un effet rétroactif. Je vous propose de le retirer et de le déposer en deuxième partie, où nous aurons ce débat.

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