Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Il a pour objectif d'étendre le dispositif Denormandie, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pour un investissement locatif consistant à rénover un logement ancien en améliorant sa performance énergétique d'au moins 30 % ou à réaliser deux types au moins de travaux parmi les cinq suivants : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d'eau chaude, isolation des fenêtres. Je note d'ailleurs, sans vouloir être mesquine, qu'ici, on trouve que le changement des fenêtres sert à quelque chose !

Le dispositif, qui s'applique aujourd'hui uniquement dans certaines zones – notamment les villes bénéficiaires du programme national action coeur de ville – , permet aux ménages de s'engager dans un parcours de rénovation énergétique multiforme. Pour rejoindre la trajectoire de lutte contre le changement climatique à la hauteur de nos ambitions, il faut massifier la rénovation énergétique. Avec un dispositif Denormandie étendu à tout le territoire – et conditionné, pourquoi pas, à la rénovation globale – , nous disposerions d'un autre outil que le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – pour aider les ménages des neuvième et dixième déciles à prendre ce chemin.

Je sais que vous ne me donnerez certainement pas de réponse positive ce soir, mais j'aimerais que vous regardiez si le dispositif peut avoir du sens et que vous en étudiiez la portée.