Intervention de Olivier Véran

Indéniablement, monsieur le député, vous vous donnez les moyens de l'action que vous voulez mener, puisque vous présentez un amendement tendant à remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – par une contribution sociale sur la fortune – CSF – , qui serait le « copié-collé », dans le code de la Sécurité sociale, des dispositions du code des impôts concernant l'ISF, et dont le produit financera une prestation sociale. On pourrait débattre très longtemps de la conformité ou non à l'esprit du Conseil national de la Résistance d'un financement de la Sécurité sociale fondé sur des cotisations qui ne sont plus du tout proportionnées aux revenus du travail.

Il me semble que ce n'est pas ce que vous défendiez ce matin, lorsque nous avons débattu des cotisations patronales dans le cadre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE. Mais qu'importe ! Nous pourrions aussi débattre de la façon dont cet amendement de vingt-cinq pages a mobilisé tous les services de l'administration pendant quelques jours.

Vous comprendrez, bien sûr, que ce qui a été construit dans le cadre du projet de loi de finances, à savoir la suppression de l'ISF, ne saurait être détruit dans le cadre du PLFSS, qui est examiné une semaine après. La commission est donc défavorable à cet amendement.