Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 5
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Même avis que le rapporteur sur les deux séries d'amendements identiques. J'ajoute que les frais de gestion ont été considérablement diminués en 2010 à l'occasion de la réforme de la taxe professionnelle et qu'au-delà de la rémunération d'un certain nombre de services, ces frais ont également été utiles pour faire face à des actions contentieuses relatives à la TEOM, engagées par des contribuables. Jouons donc cette fois-ci, si vous le voulez bien, le jeu de la stabilité.
