Intervention de Charles de Courson

Nous discutons de la TEOM à 8 %, mais quel est le taux des frais de gestion de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, la REOM ? Connaissez-vous la réponse ? Zéro pour cent, puisqu'il s'agit d'une recette non fiscale. Il serait utile, j'y insiste, monsieur le rapporteur général, qu'une étude soit réalisée sur la question afin que nous rationalisions un peu tout le dispositif.