Intervention de Benoit Potterie

Nous proposons d'étendre la TASCOM aux entrepôts servant au stockage de biens vendus à distance. L'objectif est de faire en sorte que le commerce en ligne paie sa juste part d'impôt. Je suis conscient que de plus en plus d'entreprises françaises relevant du commerce électronique et, surtout, que de plus en plus d'entreprises de la grande distribution mettent en place des offres omnicanales.

Afin de ne pas les pénaliser, le présent amendement prévoit une déduction de la nouvelle TASCOM pour les acteurs possédant à la fois des magasins physiques, par le biais de leur emprise foncière, et des entrepôts logistiques. Je ne veux pas pénaliser les petites et moyennes entreprises – PME – qui se lancent dans le commerce en ligne et c'est pourquoi je propose l'instauration de seuils qui permettent de les exclure du dispositif.

Concrètement, cela signifie que les distributeurs en ligne qui ont un certain volume de vente seraient désormais assujettis à la TASCOM, que les PME qui se lancent dans le commerce en ligne en seront exclues et que les commerces omnicanaux qui ont une surface de vente supérieure à celle de leur entrepôt ne s'acquitteraient que de la TASCOM de leur magasin physique.