Intervention de Éric Woerth

Il faut regarder ces amendements avec bienveillance, car ils posent de très bonnes questions. À un moment, il faut aussi trancher. On ne peut pas se contenter d'attendre la prochaine loi, énorme, qui révolutionnera tout.

L'iniquité fiscale, que chacun constate bien pour les petits commerces de centre-ville, concerne maintenant aussi les grandes surfaces. On en vient à penser qu'ils feront bientôt combat commun contre le commerce en ligne – même si les grandes surfaces ont désormais souvent elles-mêmes, comme les petits commerces, une activité de commerce en ligne. Il est clair qu'il faut regarder ce sujet de façon globale.

Par ce que les amendements que nous examinons comportent certainement des faiblesses juridiques qui pourraient rendre leur application compliquée, nous devrions créer un groupe de travail.

Il ne s'agirait pas d'enterrer les choses – le moins que l'on puisse dire c'est que lorsque nous avons créé un groupe de travail, cela n'a pas servi à enterrer un sujet. Composé des députés de la commission des finances qui souhaiteraient vraiment s'y associer, ce groupe de travail permettrait d'aboutir à des propositions solides sur le plan juridique afin de parvenir à l'équité. En effet, les entrepôts de commerce en ligne, qui sont, au fond, le dernier maillon avant le consommateur, ne sont que la face émergée d'un l'iceberg commercial. En tout état de cause, cette face émergée de l'iceberg doit être taxée comme le sont les magasins physiques.

Nous devons regarder cela de plus près et trouver une solution solide sur le plan juridique – ce qui ne doit pas être tout à fait le cas des amendements qui restent en discussion.