Je suis favorable à ce que ces questions soient étudiées au sein du groupe de travail dont le président de la commission des finances vient d'annoncer la création. Ces amendements auraient des conséquences considérables pour les collectivités locales – songez que certains EPCI pourraient perdre 50 % de leur TASCOM ! Compte tenu de nos débats pour nous assurer que les collectivités seront compensées à l'euro près, cela pose vraiment un problème.
La vision globale que nous aurons grâce au rapport de l'IGF et au groupe de travail de la commission des finances permettra d'étudier dans de bonnes conditions l'ensemble de ce sujet. Avis défavorable.