Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 5
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
La question soulevée par cet amendement n'est pas nouvelle. Les exonérations de TFPB existent depuis longtemps, et les compensations ont déjà largement décliné.
J'ai indiqué tout à l'heure que le rapport sur les compensations d'exonération, demandé l'année dernière, sera rendu public en début de semaine prochaine. Il constituera certainement un outil utile pour poursuivre la discussion.
De façon plus prosaïque, j'ajoute que si l'amendement était adopté, nous serions bien en peine de faire face, sur le plan budgétaire, aux conséquences immédiates de cette compensation intégrale par l'État, y compris au vu de l'ancienneté du sujet.
