Intervention de Joël Giraud

J'ai fait adopter en commission, comme une sorte de provocation pédagogique, l'amendement no 2900 , qui proposait la suppression de tout ce que j'ai appelé les « trous noirs fiscaux ». Il s'agit des objets dont nous ne connaissons ni le nombre de bénéficiaires, ni le montant, et dont je présume qu'ils peuvent parfois être extrêmement importants – il existe ainsi des TVA à 0 % dans un certain nombre de secteurs d'activité et de zones géographiques.

J'avais proposé cet amendement pour que « les chiens sortent des niches », c'est-à-dire pour que les bénéficiaires de ces dispositifs se fassent connaître et que nous puissions donc savoir quelles niches conserver, réorienter ou borner. L'amendement no 2408 rectifié , qui se trouve dans cette liasse, constituait l'aboutissement de ce travail, puisqu'il ne proposait plus que trois suppressions sèches, dont celle d'un dispositif estimé favoriser les comportements de pure optimisation – je parle de la niche relative à la prise en compte pluriannuelle des bénéfices exceptionnels chez les artistes.

J'avais également proposé d'encadrer le dispositif Malraux, ce qui me semblait bienvenu après le rapport de l'inspection générale des finances. Le borner était une manière de sortir d'une usine à gaz.

Les chiens s'étant décidés à sortir des niches, parfois sous la forme de parlementaires, et les cabinets étant en ébullition, j'ai décidé de retirer les amendements nos 2891 , 2900 et 2408 , que j'ai déposés à ce titre. Ces trous noirs fiscaux ne seront ni bornés, ni évalués et nous pourrons continuer à vivre dans un monde parfait.