Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Il demande au Gouvernement d'établir chaque année un rapport d'évaluation sur l'ensemble des crédits d'impôts dont le centre national du cinéma et de l'image animée – CNC – assure la gestion.

Nous reprenons une proposition du rapporteur général mais nous préférons que ce rapport soit établi par le Gouvernement plutôt que par le CNC, qui est juge et partie.

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