Intervention de Olivia Gregoire

Je voudrais présenter très vite toute une série d'amendements examinés en commission des finances, pour donner à voir ma logique et celle, je crois, du groupe La République en marche. Je m'exprimerai moins en détail par la suite.

Cet article 7, comme nos divers amendements mais aussi les mesures adoptées dans la loi de finances pour 2019, témoignent du souci permanent de toiletter notre système fiscal, de le moderniser, d'en améliorer la lisibilité et de le simplifier. Le Gouvernement pilote cette réflexion collective mais les parlementaires ne sont pas en reste. Cela fait deux ans que la majorité interroge, évalue, propose – ou du moins le tente.

J'ai écouté Mme Dumas avec attention et je l'invite à nous rejoindre. Comme le rapporteur général l'expliquait il y a encore un instant, nous n'avons pas manqué d'essayer d'obtenir des évaluations sur de nombreux dispositifs ! Au nom de la majorité, je vous répète que le bornage est une demande d'évaluation et, à l'attention de monsieur Brun, que l'évaluation des niches que je proposerai ne signifie nullement, du moins dans mon esprit, leur suppression.

Nous avons besoin d'un certain nombre d'informations car, M. le rapporteur général l'a rappelé, nous manquons de données, concernant en particulier le nombre de bénéficiaires ou les montants engagés. Beaucoup d'entre nous se retrouvent face à un mur. Ce n'est pas la bonne volonté qui manque, mais la précision.

À mon échelle, je vous propose une stratégie que certains jugeront peut-être trop frontale : borner, ou supprimer des dépenses fiscales dont je doute de la pertinence ou de la raison d'être.

Soyons clairs, les réponses manquent. On nous proposera peut-être des solutions mais en attendant, les amendements qui suivent tendent à ouvrir des pistes pour obtenir les informations nécessaires. La commission des finances a approuvé le bornage de la plupart des dispositifs visés, ce qui me semble une voie intéressante.

Commençons donc avec ce premier amendement qui tend à poser la question de la pertinence de l'exonération d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions, des gains nets réalisées lors des cessions à titre onéreux de titres de sociétés de capital-risque.

Monsieur le secrétaire d'État, quel est l'intérêt de ce dispositif pour le secteur, pour l'orientation de l'épargne vers les entreprises et pour la lisibilité de notre système fiscal ?