Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'appelle l'attention du secrétaire d'État sur le caractère inéquitable de la mesure proposée. Lors de son départ à la retraite, le salarié qui sera resté trente-cinq ans dans l'entreprise percevra une indemnité de départ considérable, pouvant représenter jusqu'à huit mois de salaire. Cette année-là, le montant de son impôt explosera. La mesure d'étalement permettait de surmonter cette difficulté courante. Je vous invite à la maintenir pour les indemnités de départ à la retraite.

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