Intervention de Joël Giraud

J'appliquais la consigne donnée par M. le président de la commission des finances, mais puisque personne ne veut l'écouter, je vous dirai que cette exonération d'impôt sur les sociétés pour certaines opérations d'aménagement n'a pas démontré son efficience. Elle fait partie des trous noirs fiscaux identifiés en juillet dernier.

La suppression du mécanisme d'étalement des indemnités n'empêchera pas le contribuable d'opter pour le système du quotient, qui atténue l'imposition de revenus exceptionnels. Ce mécanisme d'étalement s'articule mal avec le prélèvement à la source : il y aurait une imposition intégrale la première année, puis un sur-prélèvement, puis trois sous-prélèvements… Cela ne me paraît pas souhaitable.