Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Demande de retrait ou avis défavorable à ces trois amendements. Deux d'entre eux visent à supprimer la réduction d'impôt de 40 % au titre des sommes consacrées par les entreprises à l'achat de biens culturels qui se sont vu refuser le certificat permettant la sortie du territoire français et pour lesquels l'État n'a pas fait d'offre d'achat. Nous pensons qu'ils sont satisfaits par l'article 7 du projet de loi de finances.

Nous ne sommes pas non plus favorables à la suppression d'une mesure qui vise à favoriser le développement du transport fluvial de marchandises, qui présente à nos yeux des avantages environnementaux.

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