Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Travailler sur la question de l'assurance vie, pourquoi pas ? Je tiens toutefois à appeler l'attention de M. Barrot sur le fait que supprimer, comme vous le proposez, l'article 990 I du code général des impôts aboutirait paradoxalement à supprimer toute forme d'imposition.
