Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Au risque de me montrer désagréable, ce que je regretterais, madame Gregoire, j'émets un avis défavorable, car la suppression de ce type d'exonération reviendrait à interroger régulièrement la pertinence de dispositifs qui sont, pour l'essentiel, des dispositifs de compétitivité.

Nous sommes ouverts non seulement à des discussions, mais également à des concertations, comme sur le gazole non routier. Demande de retrait, faute de quoi, je le répète, j'émettrai un avis défavorable.

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