Intervention de Joël Giraud

Comme chaque fois qu'il est question de rapports au Parlement ou d'informations qui devraient lui être transmises, je laisse le Gouvernement répondre. Si la loi le prévoit, il faut que les choses soient dites. Pour autant, je ne suis pas favorable à la multiplication des documents.

Des éléments sont disponibles dans le rapport d'application de la loi fiscale ainsi que dans le deuxième tome du rapport Évaluations des voies et moyens. À ce titre, je demande le retrait de l'amendement.