Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Pour les mêmes raisons, je demande également le retrait. Nous assurons l'information des parlementaires et du grand public sur les dépenses fiscales à travers le rapport Évaluations des voies et moyens. Annexé au PLF, il présente le suivi détaillé de toutes les dépenses fiscales, ainsi que les modalités particulières de calcul de l'impôt.

S'agissant des données complémentaires dont vous souhaitez la publication, elles sont déjà communiquées par le Gouvernement, dans le cadre des questionnaires parlementaires, en particulier ceux visant à préparer l'examen du PLF. Votre amendement nous semble donc satisfait par ces deux moyens.

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