Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Lors des travaux en commission des finances, nombre d'amendements – dont certains ont été retirés – et de questions ont porté sur le régime fiscal des impatriés. Il s'agit d'un outil efficace, qui présente un grand intérêt dans le cadre du Brexit.

Je propose que ce régime fasse l'objet d'un rapport et d'une évaluation conduite avec les moyens du Gouvernement, afin qu'à l'automne 2022 – suffisamment tard pour que nous puissions réellement analyser les effets du Brexit – nous sachions s'il convient d'infléchir ou de conserver ce régime, qui représente un coût important, d'environ 200 millions d'euros. Il faut que le Parlement puisse prendre une décision éclairée.

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