Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Après l'examen de l'article 7, je voudrais souligner que nous avons supprimé de nombreux bornages. Des amendements tendant à en établir ont été retirés ou rejetés. J'en appelle à la cohérence des parlementaires, qui peuvent se montrer parfois un peu schizophrènes. L'article 20 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, que nous avons adoptée, prévoit que le bornage est la règle et le non-bornage l'exception. J'invite donc tous les parlementaires, à l'occasion d'un projet de loi de programmation rectificative, à défendre ce qui semble être une nouvelle position : l'exception, c'est le bornage !
