Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques nos 385 de Mme Lise Magnier et 1069 de Mme Bérengère Poletti sont défendus.
L'amendement no 77 de Mme Emmanuelle Anthoine est également défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.