Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Mes deux amendements procèdent de la même logique.

Le Gouvernement a fait passer le taux de TVA de 5,5 % à 10 % pour le logement social en 2018. Nous avions dit que c'était une erreur, que cela allait ralentir la construction de logements sociaux. C'est le cas. Vous avez donc décidé de revenir à un taux réduit de 5,5 % pour certaines opérations. C'est une bonne chose ; nous avons seulement perdu deux ans.

Nous proposons ici de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l'ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux.

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