Intervention de François Pupponi

Vous allez appliquer le taux de 10 % aux quelques opérations du PNRU qui ne sont pas encore terminées, alors que les nouveaux programmes sont taxés à 5,5 %. Ce taux de 10 % ne va concerner que quelques dizaines ou centaines de logements, car il s'agit de queues de programmes. Soyons logiques : disons que tout ce qui a été financé dans le cadre de l'ANRU, que ce soit l'ANRU 1 ou l'ANRU 2, est éligible au taux de TVA réduit. Votre position n'est pas du tout logique.