Intervention de François Pupponi

Cet amendement vise à faire gagner un peu d'argent à l'État, puisqu'il propose de ne pas diminuer la TVA de 10 % à 5,5 % pour les logements d'urgence qui se construiraient dans les quartiers prioritaires de la ville, les QPV. Si c'est la mixité sociale qui est recherchée, il est préférable de ne pas favoriser l'implantation de ces structures là où vivent déjà des populations en difficulté. Nous proposons que la TVA y soit fixée à un taux non incitatif de 10 %. Dans les autres quartiers, en revanche, mieux vaut que la TVA sur ces structures soit effectivement de 5,5 %.