Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 8
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Notre avis est défavorable, d'autant plus que la rédaction proposée concernerait également les établissements pour personnes âgées, et qu'il nous semble qu'elle porterait le taux de TVA non pas à 10 %, mais à 20 %.
