Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à élargir le taux réduit de TVA aux foyers de jeunes travailleurs – FJT. Puisque ceux-ci sont des établissements et services sociaux au sens du code de l'action sociale et des familles, il nous semble logique qu'ils bénéficient du taux réduit, au même titre que les autres établissements de cette catégorie.

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