Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement fait écho à une excellente enquête de l'UFC-Que Choisir sur le phénomène de double taxation de dépenses contraintes comme les dépenses d'électricité ou de carburant, qui sont soumises à la TVA alors qu'elles font déjà l'objet d'autres prélèvements. Du fait de cette double taxation, un consommateur paie en moyenne 6 euros supplémentaires sur un « plein » de carburant et quand il se chauffe à l'électricité – ils sont nombreux à être dans ce cas – , il dépense environ 56 euros supplémentaires par an, ce qui n'est pas rien, d'autant que ce sont souvent les ménages modestes qui se chauffent au tout-électrique.

Nous proposons par cet amendement de supprimer cette double taxation particulièrement pénalisante.