Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Monsieur le Premier président, je vous remercie, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, pour cette présentation. Votre rapport comporte des pistes intéressantes pour réduire les dépenses liées au transport des malades et aux indemnités journalières. Notre rapporteur général en a fait une bonne analyse et je n'y reviens pas. Pour ma part, je souhaite revenir à votre rapport de juin 2019, qui mettait en avant la nécessité d'un budget pluriannuel de la sécurité sociale, en vue d'une meilleure efficacité. En effet, les fluctuations budgétaires, année après année, aggravent l'absence de visibilité de l'ensemble des acteurs du système de santé.

Étonnamment, la santé est l'un des seuls secteurs qui soit soumis au suivi infra-annuel de l'exécution des dépenses et des recettes. Vous constatez même, concernant les établissements de santé, les limites des prévisions d'exécution, ce qui amène à reconsidérer les mérites de la régulation infra-annuelle pratiquée par ces établissements. Les établissements hospitaliers ne prennent connaissance du montant des ressources qui leur sont allouées pour l'année en cours qu'à la fin de cette même année. Comment expliquer que les politiques de santé s'inscrivent dans une logique pluriannuelle, à l'instar de la stratégie « Ma Santé 2022 », alors que les établissements et les professionnels de santé n'ont aucune visibilité infra-annuelle ? Le décalage entre ces modes de régulation limite la capacité des acteurs à agir avec efficacité et cohérence. Quelles sont, selon vous, les dispositions les plus urgentes à mettre en oeuvre pour donner une visibilité financière à l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse des professionnels du médicament, ou des acteurs du secteur hospitalier, public, à but non lucratif ou privé ? Le PLFSS 2020 prévoit une garantie pluriannuelle de financement pour les hôpitaux de proximité : c'est une proposition intéressante. Pourrait-on étendre cette visibilité à d'autres établissements ?