Intervention de Olivier Véran

Personne, ici, ne manque de respect à ces derniers qui, souvent, consacrent beaucoup de temps et d'énergie à assurer le fonctionnement de leurs communes pour une pension qui ne constitue certainement pas une motivation financière.

Cela étant, en 2013, nous avons soumis les indemnités des élus au droit commun de la protection sociale en matière de cotisations et de contributions. En 2014, dans un souci d'équité, nous avons décidé que toutes les pensions cumulées – quelles qu'elles soient – avec un emploi ou une fonction rémunérés ne donneraient pas lieu à l'ouverture de droits.

Je me vois très mal expliquer aux Françaises et aux Français que, demain, les élus locaux seront les seules personnes en France qui, au terme de leurs cotisations, continueraient à cotiser doublement une fois l'âge de la retraite atteint alors même que tous les autres pensionnés, quel que soit leur statut, ne seraient pas soumis à ce régime.

Vous comme moi pouvons donner des listes entières de gens parvenus à l'âge de la retraite, qui continuent de travailler durement, qui sont très méritants et qui sont soumis à cette règle de droit commun. Je ne crois pas que la tendance, dans ce Parlement, avec cette majorité, soit de conférer de nouveaux avantages aux élus alors que la population n'en jouirait pas.

Mon avis demeure défavorable.