Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 18h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Ces deux amendements proposent non pas la suppression de la non-compensation dans le dispositif, mais celle d'un article dit de « tuyauterie », qui vaut article général pour l'ensemble de l'année 2019, et qui à ce titre ne saurait être supprimé dans sa totalité, ne serait-ce que pour des raisons techniques. Un certain nombre d'amendements ayant été déposés sur le sujet, je n'entends toutefois pas esquiver le débat. Je vous propose d'intervenir lorsque l'ensemble des amendements visant à supprimer les dispositifs relatifs à la non-compensation auront été présentés.

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