Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 18h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Cet amendement vise également, en supprimant les alinéas 10 et 12, à revenir sur la non-compensation par l'État des pertes de la sécurité sociale, alors qu'on aurait pu penser que les mesures d'urgence prises par le Gouvernement justifiaient des mesures de compensation exceptionnelles. Et ce, d'autant plus que, comme vous le rappeliez, monsieur le rapporteur général, le fait de renoncer à cette compensation reposait sur l'hypothèse d'un excédent de 700 millions d'euros, hypothèse qui, reconnaissons-le, se fondait sur un postulat de croissance économique légèrement surestimé, dont on pourrait d'ailleurs remettre en doute la sincérité.

Le risque est d'aboutir à un budget étriqué – Philippe Vigier a rappelé l'exemple que j'ai donné sur l'aide à domicile. Il en est de même pour le congé du proche aidant, limité à trois mois, ce qui est très en deçà des attentes ; bref, nous risquons, en guise de mesures, de n'adopter que des mesurettes.

J'indique par ailleurs que nous avions proposé un amendement au PLF visant à raboter de 5 % l'ensemble des niches fiscales, ce qui aurait rapporté 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires : il n'a pas été accepté.

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