Intervention de Olivier Véran

Monsieur Christophe, Je ne peux pas vous suivre lorsque vous faites le lien entre la non-compensation et des dépenses sociales qui seraient moindres que prévu. Avec ou sans compensation, la sécurité sociale serait aujourd'hui en déficit ; avec ou sans compensation, l'ONDAM qui vous est proposé est de 2,3 %, ainsi que s'y était engagé le Président de la République ; avec ou sans compensation, 500 millions d'euros supplémentaires sont affectés aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), auxquels s'ajoutent 130 millions d'investissement ; avec ou sans compensation, nous indemnisons le congé de proche aidant.

Quant à l'argument technique que j'ai développé au sujet de la suppression de l'ensemble de l'article 3, il vaut pour cette série d'amendements, puisque le PLF entérine le principe de la non-compensation. Avis défavorable.